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Conditions générales de vente

Artikel 1 − Applicabilité des Conditions générales
Toute commande implique l´acceptation par l´acheteur des présentes conditions générales et la renonciation ses propres conditions générales. Les écarts aux présentes conditions ne sont opposables au vendeur que si celui-ci confirme par écrit qu´il accepte ces écarts.

Artikel 2 − Entrée en vigueur du contrat
Le contrat de vente n´entre en vigueur qu´après confirmation écrite par le vendeur de la commande placée par l´acheteur. Si, après réception de la commande, le vendeur procède à la livraison de stock sans avoir confirmé cette commande par écrit, le contrat n´entre toutefois en vigueur qu´au moment de la livraison.

Artikel 3 − Annulation
Une annulation unilatérale par l´acheteur n´est valable que si elle a été demandée par écrit et que le vendeur s´est déclaré d´accord par écrit avec cette annulation. L´acheteur est tenu de rembourser les frais déjà encourus par le vendeur ainsi que les frais qui dècoulent de l´annulation; ce remboursement s´élève à un minimum de 35 € mais le vendeur est libre de prouver un montant supérieur pour les frais encourus. Outre les frais qui découlent de l´annulation, l´acheteur devra également payer au vendeur une indemnité égale à 20 % du prix global indiqué dans l´offre, avec un minimum de 75,00 €.

Artikel 4 − Commandes / Conseils
Les données reprises dans les dessins, les dèpliants, les catalogues ou autres documents ont un caractère informatif. Ces donnèes ne sont pas contraignantes. Seules les donnèes reprises dans l´offre ou, faute d´offre, dans la facture, sont contraignantes. Tout dessin ou plan réalisé par le vendeur, tout projet ou modèle est strictement confidentiel et reste à tout moment la propriété du vendeur. En cas d´annulation de la commande, la personne pour qui un projet a été réalisé devra le remettre immédiatement à la disposition du vendeur. L´acheteur ou la personne pour qui le modèle ou le dessin à été réalisé n´est aucunement autorisè à utiliser le dessin ou le modèle ni à le transmettre à des tiers. En cas d´utilisation à l´insu du vendeur, ce dernier à le droit de réclamer une indemnité pour tout dommage, y compris mais non limité au prix global du projet réalisé. Ceci vaut sans préjudice du droit du vendeur d´exiger de tout tiers impliquè dans l´utilisation qu´il mette fin à l´utilisation faite du travail du vendeur. Le vendeur n´accepte aucune responsabilité au sujet des données ou indications fournies par l´acheteur. Il est interdit à l´acheteur d´enlever ou de modifier toute indication portant sur les marques, les dènominations commerciales, les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle des biens livrés par le vendeur, y compris les indications portant sur le caractère confidentiel et la discrètion concernant les biens livrès. Si le vendeur fournit des conseils techniques, il le fera au mieux de ses capacités mais sans prendre d´engagement ou assumer de responsabilité à l´égard de l´acheteur.

Artikel 5 − Délai de livraison
Sauf convention contraire, les délais de livraison ne sont donnés qu´ à titre indicatif et n´impliquent aucune garantie du chef du vendeur. Un retard èventuel dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu au paiement de dommages et intérêts ou à la résiliation du contrat. Si les parties ont convenu de délais contraignants et que les biens ne sont pas livrés à temps, le vendeur ne sera tenu qu´ à des dommages et intérêts, sauf en cas de faute grave si ces dommages et intérêts avaient été convenus à l´avance et par écrit. En aucun cas, les dommages et intérêts pour retard de livraison ne s´élèveront à plus de 10% du prix global.

Artikel 6 − Force majeure − exonèration
Même si les parties ont convenu de dommages et intérêts pour retard de livraison, comme stipulé à l´article 5, ces dommages et intérêts ne seront pas dus si le retard est la conséquence de causes indépendantes de la volonté du vendeur, telles que, sans que cette liste soit limitative, une maladie parmi le personnel, la gréve du personnel ainsi que la grève de tiers comme par exemple la société de transport avec laquelle travaille Vabotec. Dans ces cas, le vendeur a le choix entre suspendre la livraison jusqu´ à ce que ces circonstances extraordinaires aient pris fin et renoncer au contrat, sans être redevable à l´acheteur d´une indemnité quelconque, ni être tenu de lui restituer l´acompte qu´il aurait reçu en exécution du contrat. De même, le vendeur n´est nullement responsable d´une faute ou d´une fraude commise par ses préposés ou agents déexécution.

Artikel 7 − Réserve de propriété
Les biens livrés restent notre propriété jusqu´ à ce que le montant des factures les concernant ainsi que tous les intérêts, frais et taxes y afférents aient été entiérement payés. Les risques sont toutefois à charge de l´acheteur à partir du moment où les biens quittent nos magasins.

Artikel 8 − Prix
Sauf clause écrite contraire, chaque offre du vendeur est faite sans engagement. Sauf convention écrite contraire, les prix indiqués sont hors T.V.A. Même après l´acceptation de la commande, le vendeur peut adapter ses prix si, entre l´offre et la livraison, des modifications se sont produites dans les frais d´énergie, de matières premières, dans les salaires ou dans un des autres éléments de son prix coûtant.

Artikel 9 − Paiement
Sauf convention contraire, toutes les factures et notes de dèbit sont payables au plus tard 30 jours après la date d´émission, au siège social du vendeur ou sur le compte chèque postal ou bancaire indiqué par lui. Le montant de toute facture non entièrement payèe à l´échéance est majoré de plein droit et sans mise en demeure d´une indemnité forfaitaire de 15% de ce montant, avec un minimum de 75,00 €, majoré des intérêts compensatoires sur le prix global à partir de la date d´échéance de la facture, à concurrence de 10 % par an. En cas de non-paiement d´une ou de plusieurs factures, le vendeur n´est aucunement tenu, après avoir envoyé une mise en demeure à l´acheteur, d´exécuter les prestations reprises par lui et ce, tant que l´acheteur n´a pas satisfait à ses obligations de paiement. Par ailleurs, le vendeur peut constater la dissolution du contrat de plein droit, par simple notification écrite huit jours après qu´une mise en demeure soit restée sans suite. Le vendeur se réserve également le droit de réclamer, en plus du paiement du prix global, de la clause de dommage et des intérêts, le paiement des frais encourus et d´une indemnité pour dommage subi. La contestation des factures doit se faire par écrit, à peine de déchéance, au plus tard dans les 8 jours qui suivent la date d´envoi des factures. Passé ce délai, aucune contestation ne sera plus acceptée.

Artikel 10 − Livraison − Transport
La livraison des biens a lieu départ usine vendeur. Le risque des biens est transmis lors de la livraison. Sauf s´ils sont repris expressément dans l´offre, les prix indiqués dans l´offre sont basés sur la livraison départ usine, frais de transport et frais d´assurance du transport non compris. Si l´acheteur en fait la demande, le vendeur organisera le transport au nom et pour le compte de l´acheteur, sans toutefois assumer de responsabilité quelconque à ce sujet et sans que de ce fait le risque des biens soit uniquement transmis lors de la livraison effective.

Artikel 11 − Garantie
11.1 Le vendeur donne à l´acheteur la garantie d´usine qu´il a lui-même reçue.
11.2 Par ailleurs, le vendeur n´est tenu à une garantie que pour les vices cachés comme indiqué ci-après. Cette garantie est valable pendant trois mois à partir de la livraison des biens. A moins que la garantie d´usine n´offre de garanties plus étendues, les obligations du vendeur sont limitées à la livraison de nouvelles piéces de remplacement. Le vendeur n´est aucunement tenu à toute autre forme d´indemnisation.

Toute prétention à une garantie est supprimée et aucune indemnisation ou garantie ne peut être réclamée au vendeur dans les cas suivants:

  • Si, aprés avoir constaté le vice, l´acheteur a continué à utiliser les biens livrés de quelque façon que ce soit ou que le vendeur nà pas immédiatement reçu l´occasion d´examiner les vices et de respecter ses obligations de garantie.
  • Si l´acheteur ou un tiers, sur ordre de l´acheteur, à modifié, adapté, démonté ou réparé les biens de quelque façon que ce soit, sans l´autorisation écrite préalable du vendeur et sans constatation contradictoire du vice caché.
  • Si l´acheteur n´a pas respecté à temps la réglementation en matiére de contrôle légal et qu´aucun certificat intermédiaire d´un organisme de contrôle légal ne peut être produit.
  • Si le dommage au bien livré ou le dommage à des tiers pour lequel une indemnitéserait réclamée, est la conséquence d´une utilisation erronée ou mauvaise des biens livrés.


Artikel 12 − Revente
En cas de revente, l´acheteur/le revendeur séengage à faire connaître les présentes conditions générales au nouvel acheteur.

Artikel 13 − Droit applicable / Compétence
Le présent contrat est régi exclusivement par le droit belge. Tout litige portant sur la conclusion, la validité, l´interprétation ou l´exécution du présent contrat et des contrats qui en découlent, appartiendra à la compétence exclusive des Tribunaux d´Anvers et, le cas échéant, à celle du Juge de Paix du 7e canton.

Artikel 14 − Traduction
En cas des inconciliabilité ou différences dans l´interpretation entre le text néerlandais et la traduction de ce text en français, il est toujours le text originel en néerlandais qui est valide.